STATUTS

Article 1 :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre CLUB INITIATION INFORMATIQUE INTERNET DE BEAURAINVILLE ou C3I.

Article 2 :

Cette association a pour objet l’initiation à l’utilisation de l’informatique et d’internet ainsi que le conseil sur le choix de l’achat de matériel.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé au domicile de son président.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 :

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Conseil d’Administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées.

Article 5 : Les membres

Sont membres de droit :

- le maire de Beaurainville ou son représentant,

- le directeur de l’école primaire de Beaurainville ou son représentant.

Sont membres d’honneur :

- les membres fondateurs.

Sont membres actifs :

- ceux qui déclarent vouloir adhérer à l’association, acceptent les présents statuts et s’acquittent de la (des) cotisation(s) en vigueur fixée(s) chaque année par le conseil d’administration ou en sont exonérés.

Article 6 : Radiations

La qualité de membre se perd par :

- démission.

- radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave ou non respect du règlement

- non paiement de cotisation due après l’échéance.

Article 7 :

Les ressources de l'association comprennent :

- Les cotisations.

- Les subventions de l'État, des régions, des départements et des collectivités territoriales.

- Les dons.

Article 8 : Conseil d’administration

L’association est dirigée par le conseil de membres élus pour une année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de :

- un président

- éventuellement un ou plusieurs vice-présidents

- un secrétaire

- un trésorier

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.

Article 9 : Réunion du Conseil d’administration

Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du président ou sur la demande de la moitié de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Article 10 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l’issue de l’année scolaire.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués nominativement par le président. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du comité, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. L’année comptable court du 1^er septembre au 31 août.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil sortant, au scrutin à main levée (ou à bulletin secret si au moins un membre le demande).

Article 11 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la majorité des membres, le président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités de convocation prévues par l’article 10.

Article 12 :

Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux ayant trait à l’administration interne de l’association et aux cotisations.

Article 13 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par la majorité des membres, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901.

Article 14 :

L’association est une association laïque et apolitique.

Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale extraordinaire tenue à Beaurainville, le …………………

(Signatures des membres du bureau)

Président Vice-président Secrétaire Trésorier